MAIRIE
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16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 28/03/2017 à 18 h 30

Ordre du Jour

1. Vote du budget 2017.
2. Vote des taux 2017 des contributions directes.
3. Autorisation de signature de la convention financière annuelle avec le Centre Socioculturel et Sportif - Amicale Laïque.
4. Autorisation de signature de la convention financière annuelle avec la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques.
5. Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué.
6. Modification du tableau des emplois au 1er avril 2017 - Création d'emploi.
7. Autorisation de signature d'une convention tripartite relative au recrutement d'un agent en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
8. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social (PPGD).
9. Aide communale à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover sur le GrandAngoulême - Modification des conditions d'éligibilité.
10. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
11. Questions diverses.
12. Informations diverses.

Délibérations (Archives)

Les Délibérations

Séance du 21/02/2017

Séance du 17/01/2017

Séance du 20/12/2016

Séance du 15/11/2016

Séance du 18/10/2016

Séance du 13/09/2016

Séance du 27/06/2016

Séance du 17/05/2016

Séance du 19/04/2016

Séance du 22/03/2016

Séance du 16/02/2016