MAIRIE
19, avenue de l'Union
16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 28/01/2020 à 18 h 30

Ordre du Jour

 


1. Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2020-2025.
2. Avis de la commune sur le projet arrêté du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême.
3. Aide communale à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover - Octroi d'une subvention.
4. Validation du contenu du Contrat de Projet 2020-2023 du Centre Socioculturel et Sportif - Amicale Laïque.
5. Contrat de Projet 2020-2023 - Autorisation de signature de la convention de partenariat avec le Centre Socioculturel et Sportif - Amicale Laïque.
6. Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la CNRACL : Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
7. Délibération relative au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de travail.
8. Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation.
9. Questions diverses.
10. Informations diverses.

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 26/03/2019

Délib.2019-03-03

Délib.2019-03-04

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 19/02/2019

Délib.2019-02-02

Délib.2019-02-04